1. Mentions Légales
L’événement, le site internet officiel et la billetterie des #EbusinessDays2026 sont gérés et exploités par le Cabinet BanakPluriels, immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Brazzaville sous le numéro 16A21460 , dont le siège social est situé à Brazzaville, République du Congo.
- Adresse e-mail de contact : ebusinessdays[a]banakpluriels.com
2. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des relations entre le Cabinet BanakPluriels (l’Organisateur) et les participants (visiteurs et exposants) pour l’événement EbusinessDays 2026 se déroulant à Brazzaville.
Toute réservation de billet ou commande de stand implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le participant.
3. Accès Visiteurs (Gratuit sur Réservation Obligatoire)
3.1. Gratuité et Inscription
L’accès à l’événement est entièrement gratuit pour les visiteurs. Toutefois, pour des raisons de jauge et de sécurité, l’accès est strictement conditionné à une réservation préalable obligatoire sur le site internet officiel de l’événement : https://ebusinessdays.banakpluriels.com/ .
3.2. Contrôle d’Accès
Chaque visiteur doit présenter à l’entrée de l’événement son billet électronique (e-ticket) nominatif muni de son QR Code, sur support digital (smartphone) ou imprimé. Le Cabinet BanakPluriels se réserve le droit de vérifier l’identité des participants à l’entrée.
4. Réservation de Stands et Tarifs (Exposants)
4.1. Tarifs
Les tarifs de location des espaces d’exposition (stands) sont indiqués sur le bon de commande officiel en Francs CFA (FCFA) Hors Taxes (HT).
4.2. Validation de la commande
La réservation d’un stand devient ferme, définitive et opposable dès la signature de la convention de partenariat par l’Exposant et l’encaissement de l’acompte ou de la totalité du montant par le Cabinet BanakPluriels.
5. Conditions de Paiement (Stands)
Sauf accord particulier écrit avec le Cabinet BanakPluriels, le règlement des stands s’effectue selon l’échéancier défini sur la convention.
À défaut de paiement de l’intégralité du prix à la date limite, le Cabinet BanakPluriels se réserve le droit d’annuler la réservation de plein droit, l’acompte versé restant définitivement acquis à l’Organisateur.
6. Annulation et Modification
6.1. Du fait de l’Exposant
Toute annulation par l’Exposant doit être obligatoirement notifiée par écrit à l’adresse e-mail : ebusinessdays@banakpluriels.com :
- À plus de 15jours avant l’événement : l’acompte reste acquis au Cabinet BanakPluriels.
- À moins de 05 jours avant l’événement : la totalité de la facture est due par l’Exposant.
6.2. Du fait de l’Organisateur (Force Majeure)
En cas de force majeure ou d’annulation imposée par les autorités administratives congolaises, le Cabinet BanakPluriels proposera le report des réservations de stands sur une nouvelle date. En cas d’impossibilité majeure de report, les sommes versées par l’Exposant pour la location du stand seront remboursées, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou frais annexes.
7. Installation et Obligations des Exposants
L’Exposant est seul responsable de son stand, de son matériel et de ses marchandises. Il s’engage à respecter scrupuleusement les horaires de montage et de démontage fixés par le Cabinet BanakPluriels à Brazzaville. Aucun stand ne pourra être démonté avant la clôture officielle de l’événement. L’Exposant doit impérativement être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
8. Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image
8.1. Droit à l’image
En participant ou en exposant aux EbusinessDays2026, les visiteurs et exposants autorisent expressément le Cabinet BanakPluriels à les photographier ou à les filmer. Ces images pourront être utilisées gratuitement pour la promotion, la communication et les bilans de l’événement sur tous les supports (sites web, réseaux sociaux, brochures, …).
8.2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, supports de conférences et logos diffusés lors de l’événement restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou du Cabinet BanakPluriels.
9. Protection des Données Personnelles
Les données recueillies lors des réservations (visiteurs et exposants) font l’objet d’un traitement informatique par le Cabinet BanakPluriels pour la gestion de l’événement. Conformément aux réglementations applicables, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : ebusinessdays@banakpluriels.com.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit congolais. En cas de litige et à défaut d’accord amiable préalable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Brazzaville.